Égalim et phytos : en commission, les sénateurs révisent le texte en profondeur

Par Gaëlle Gaudin - Publié le 13/06/2018

Au Sénat, les discussions en séance publique sur le projet de loi Égalim sont programmées les 26, 27 et 28 juin. Les débats porteront sur un texte bien modifié : la Commission des affaires économiques ayant, les 12 et 13 juin, fortement revu le projet adopté par l’Assemblée nationale le 30 mai.
La Commission des affaires économiques s’est « attachée à revenir à l’essentiel : permettre aux agriculteurs de vivre décemment de leur travail, réduire leurs charges et leurs contraintes, promouvoir les productions locales et de qualité », précise-t-elle dans un communiqué.

Dans cette optique, elle a notamment, sur le volet phytos :
supprimé toute interdiction des remises, rabais et ristournes en l’absence d’éléments suffisants pour juger en toute connaissance de cause de l’effet de la mesure ;
– prévu un conseil indépendant de la vente de produits phytosanitaires centré sur la définition d’une stratégie pluriannuelle individualisée par exploitation, au sein de structures où la séparation capitalistique n’est plus requise.
La Commission a également supprimé l’habilitation qui permettait au Gouvernement de réformer le droit coopératif par ordonnance.